Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 23 - Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
Article 4
Versions de la disposition
4. Résumé: Une étude d’impact sur l’environnement préparée en vertu de l’article 31.1 de la Loi, y compris tout document d’appui et toute étude ou recherche effectuée à la demande du ministre en vertu de l’article 31.4 de la Loi, doit être accompagnée d’un résumé vulgarisé des éléments essentiels et des conclusions de ces études, documents ou recherches. Ce résumé est publié séparément.
